La table ronde : la Loi 02-03 : Perspectives pour l’amélioration du cadre juridique de l’immigration et de l’asile au Maroc

Le 05 octobre 2023, une table ronde intitulée « La Loi 02-03 : Perspectives pour l’amélioration du cadre juridique de l’immigration et de l’asile au Maroc » a été organisée par Migrations & Développement (MD), le Conseil Régionale des Droits de l’Homme (CRDH et le Comité Migrations Souss Massa. L’objectif principal de cette table ronde était d’examiner les perspectives d’amélioration du cadre juridique de l’immigration et de l’asile au Maroc, en mettant l’accent sur la Loi 02-03.

Cette réunion avait pour vocation de sensibiliser les parlementaires à l’approche de l’ouverture de la session parlementaire d’automne, dans le but de relancer le débat parlementaire et social sur les projets de loi liés à la migration et à l’asile. La journée a été également dédiée à l’évaluation de l’application de la loi 02.03 et de la stratégie nationale sur la migration après deux décennies, avec un accent particulier sur l’expérience préalable de la région Souss Massa en matière de coordination.

Les discours d’ouverture, notamment celui de M. Mohamed CHAREF, ont souligné l’importance du rôle du Maroc en tant qu’acteur clé de la migration en Afrique et la nécessité d’une approche holistique pour aborder les questions migratoires. Les intervenants, tels que M. Abderrazak EL HAJRI et Mme. Bouchra AJDAINI, ont mis en lumière la complexité du sujet migratoire, nécessitant une approche multidisciplinaire et une collaboration entre divers acteurs.

Les interventions des représentants de la Commission régionale des droits de l’homme, du Parquet Général, de la Présidence de la Cour d’Appel, et du M. Abderrazak EL HANOUCHI, ont fourni des perspectives complètes sur les défis pratiques et juridiques liés à l’application de la loi 02-03. Ces perspectives ont été renforcées par l’intervention de M. Mohammed MARFOQ, qui a souligné le besoin d’une recherche locale pour mieux comprendre la réalité de la migration au Maroc.

Les recommandations issues de la table ronde soulignent la nécessité de revoir la loi 02-03 pour garantir une meilleure protection des droits des migrants et d’équilibrer les impératifs de contrôle de l’immigration avec le respect des droits de l’homme. La collaboration entre les divers acteurs, la protection des victimes de la traite des êtres humains, l’établissement d’un statut clair pour les immigrants illégaux, et l’encouragement d’une approche interdisciplinaire ont également été mises en avant.

En résumé, cette Table Ronde a servi de plateforme pour un dialogue constructif, mettant en avant des recommandations concrètes pour améliorer la législation et les politiques relatives à l’immigration et à l’asile au Maroc. Elle a souligné l’importance de la coopération entre les différentes parties prenantes pour relever les défis complexes posés par la migration.